Fourniture, livraison et pose de parcs vélos sécurisés

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-EPMD-WHNC-ParcsVelos

Fourniture, livraison et pose de parcs vélos sécurisés

La Métropole Rouen Normandie souhaite se doter de parcs vélos sécurisés dans lesquels les usagers pourront accéder à une place de stationnement vélo sécurisée, par abonnement ou par ticket horaire. Le matériel attendu devra être qualitatif et esthétique de façon à satisfaire l'intégration paysagère et ainsi répondre aux exigences des architectes des bâtiments de France (ABF).
Ces parcs vélos doivent être interopérables avec la solution de gestion d'accès global (software : back et front office et hardware : matériel contrôle d'accès, cylindre…) fourni par la Métropole dans le cadre d'un marché de gestion, d'exploitation et de commercialisation du service de stationnement vélo sécurisé « LOVELO stationnement ».
Le marché doit permettre de :
- Fournir des parcs vélos avec accès sécurisé pour l'usager et autonome en énergie alimenté soit par batterie, soit depuis le réseau électrique à basse ou haute tension.
- Compatibilité des parcs vélos avec le software et hardware fourni par la Métropole
- Réaliser les demandes d'autorisation pour les implantations des parcs vélos sur le domaine public, et notamment les demandes relatives à la réglementation du pouvoir de conservation et du pouvoir de police.
- Livrer et installer les parcs vélos sécurisés sur les lieux d'implantation identifiés

Fournitures

34928400

34928400

FRD22

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)