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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-86622

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SPM - DSAF

SIRET

12000103700023

Adresse

75007 Paris

Téléphone

01 42 75 80 00

Email

bam.oe@pm.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

25_BAM_076

Intitulé

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la DILA

Description

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

30120000

CPV additionnels

22500000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-09+02:00 à 12:00:00.000+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).

Instance de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

description Objet du marché

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

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01 Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'inform... Actif expand_more

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Code CPV
tag 30120000 — Photocopieurs et matériel d'impression offset
Montant estimé
euro 80,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 75015 Paris

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie MANROLAND de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

25_BAM_076_DC.zip

Pièce du dossier · 2.21 MB

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25_BAM_076_RC.pdf

Règlement de consultation · 493 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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