Fourniture, livraison, pose et prestations de maintenance de signalisation sur véhicules de gestionnaire de routes.

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d‘équipements réglementaires de signalisation sur véhicule de gestionnaire des routes (signalisation lumineuse) ainsi que leur pose et leur maintenance. Le montant minimum annuel est de 5 000 € HT, le montant maximum annuel est de 80 000 € HT. Lieu(x) d'exécution : Les livraisons se feront sur l’un des sites du Département des Bouches-du-Rhône dont la liste est jointe en annexe, et seront précisées lors de l’émission des commandes. Service Gestionnaire : Direction des Routes et des Ports/Service Maintenance Atelier, 168 Avenue de Saint Menet, 13011 Marseille.

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0055.