Fourniture peinture (pour le parc)

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18 rue Jean SOLVAIN, 43012 LE-PUY-EN-VELAY

Eddy CHATELIN

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

DC2642102

Fourniture peinture (pour le parc)

Fourniture peinture (pour le parc)

Fournitures

44811000

FRK13

Procédure ouverte

2026-06-01 à 10:00:00

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Non requise

12 mois

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de : • trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND