Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation

La

Services généraux des administrations publiques

2026M0121

Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation

Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public.
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.

Fournitures

35125300

FRJ22

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.