FOURNITURE, POSE OU REMPLACEMENT DE BARRIERES AUTOMATIQUES, DE BORNES HYDRAULIQUES, D’ARCEAUX AUTOMATIQUES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES, MAINTENANCE ET FORMATION SUR L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)

FOURNITURE, POSE OU REMPLACEMENT DE BARRIERES AUTOMATIQUES, DE BORNES HYDRAULIQUES, D’ARCEAUX AUTOMATIQUES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES, MAINTENANCE ET FORMATION SUR L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)

FOURNITURE, POSE OU REMPLACEMENT DE BARRIERES AUTOMATIQUES, DE BORNES HYDRAULIQUES, D’ARCEAUX AUTOMATIQUES ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES, FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ASSOCIEES, MAINTENANCE ET FORMATION SUR L’ENSEMBLE DES INSTALLATIONS POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.