Fourniture sous forme d’achat et livraison des accessoires et consommables pour les équipements d’électrocardiographie diagnostique et de monitorage cardio-vasculaire - 18 lots

Fourniture sous forme d’achat et livraison des accessoires et consommables pour les équipements d’électrocardiographie diagnostique et de monitorage cardio-vasculaire (sondes de température, électrodes, câbles ECG, capteurs SpO2, capteurs de pression invasive et brassards pour pression non invasive), de capteurs pour monitorage de la profondeur d’anesthésie (EEG), de ventilation (gaz expirés : lignes CO2 toute marque de moniteurs et canisters d’épuration du CO2 pour respirateurs d’anesthésie de marque GETINGE et DRAGER), et sangles pour capteurs de cardiotocographes destinés à l’ensemble des établissements de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.