FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE MATERIELS DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DE POLICE ET SIGNALISATION TEMPORAIRE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

La

Services généraux des administrations publiques

26GFPG01

FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE MATERIELS DE SIGNALISATION VERTICALE PERMANENTE DE POLICE ET SIGNALISATION TEMPORAIRE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale à compter du 08/03/2027 ou de sa date de notification si
postérieure et se terminera le 31/12/2027.

L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Chaque reconduction débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.

LOT 1 Signalisation verticale permanente de police : 300 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

LOT 2 Signalisation temporaire : 150 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Fournitures

34992200

35260000

FRI32

Procédure ouverte

2026-12-07+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

45 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.