Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G

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Services généraux des administrations publiques

Chauffage_2026

Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G

Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G

Services

50730000

71314200, 50531100, 50720000

FRI12

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 19:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

66 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.