Fournitures d'équipements électriques pour les sites du SILA

Les différentes installations du SILA sont pourvues de matériels électriques dont la maintenance préventive et corrective nécessite l'acquisition régulière d'équipements électriques. Le présent marché a pour objectif d'améliorer la gestion des stocks, d'optimiser les commandes et les coûts d'exploitation pour l'ensemble des sites du SILA

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique