Lot n°02
Fournitures
Accord-cadre
FOURNITURES SCOLAIRES
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental
Code CPV
tag
30192000 — Fournitures de bureau
Durée
schedule
12 mois
description Description
Achat de fournitures scolaires destinées aux enfants pris en charge par le Service Départemental de l'Accueil d'Urgence de l'Enfance (SDAUE). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT. L'accord-cadre doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée totale de 48 mois