FOURNITURES DE CONSERVATION

SCN Archives nationales

France

59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis

01 75 47 20 00

marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

Cga

Rcr

AN2026-011

FOURNITURES DE CONSERVATION

FOURNITURES DE CONSERVATION

Fournitures

44617100

FR106

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 15:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

48 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées