FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES "SURGELES ET FRAIS"

PREAMBULE

Le présent marché est établi dans le cadre d’un groupement de commandes constitué des organismes publics cités ci-après ayant une activité de restauration hospitalière. Ce marché a pour objectif :

- de promouvoir un achat éco-responsable de denrées alimentaires de qualité et de proximité pour la restauration collective hospitalière de Bretagne.

- d’inscrire la prise en compte de la nutrition comme un axe important des politiques « qualité » des établissements de santé et donc le titulaire devra s’engager sur la maîtrise du rapport qualité prix/qualité nutrionnelle /sécurité alimentaire.

Les candidats devront apporter une attention particulière aux produits proposés afin d’être en cohérence avec les objectifs de la loi ÉGALIM qui a prévu une part en valeur d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont une part d’au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, pour les approvisionnements en denrées alimentaires. Le BAGAD SANTE regardera avec un certain intérêt le regard apporté sur les filières de la région Bretagne.

Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive.Son rôle est précisé ci-dessous.

Article 1 Présentation de la centrale d’achat

En vertu de ses statuts, le GCS Achats Santé Bretagne exerce l’activité permanente de centrale d’achat. Le présent marché s’inscrit dans ce cadre, dans lequel interviennent également :
 Le GIP SILGOM auquel le GCS a donné mandat pour coordonner le groupement de commandes.
En sa qualité de coordonnateur, le GIP SILGOM est le pouvoir adjudicateur du présent marché dans la limite de ses attributions définies à l’article 2.2.

 Les établissements adhérents, membres du groupement de commandes listés à l’article 2 ci-dessous.

 Les établissements bénéficiaires qui ne sont pas membres du groupement de commandes mais qui bénéficient de sa mise à disposition dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessous.

Article 2 Présentation du groupement de commandes

Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents.
Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants :
 CHU de Rennes établissement support du GHT Haute-Bretagne et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
 CH Redon-Carentoir ;
 ;

 CHU de Brest-Carhaix établissement support du GHT Bretagne Occidentale et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
 CH Pays de Morlaix ;
 CH Lesneven ;
 CH Saint-Renan ;
 CH Landerneau ;
 CH Lanmeur ;
 CH Crozon ;

 Groupe Hospitalier Rance Emeraude établissement support du GHT RANCE EMERAUDE et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
 CH Saint Malo ;
 CH Dinan ;
 CH Cancale ;

 CH Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier établissement support du GHT D'ARMOR et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
 CH Guingamp ;
 CH du Penthièvre et du Poudouvre ;
 CH Lannion – Trestel;
 CH Paimpol;
 CH Tréguier ;

 CH Centre Bretagne de Pontivy établissement support du GHT CENTRE BRETAGNE et agissant en son nom et au nom et pour le compte des établissements parties suivants :
 CH Guémené sur Scorff ;
 MAS Guémené sur Scorff ;

 CH Guillaume REGNIER ;

 GIP SILGOM ;

 GIP BSL ;

 Le centre hospitalier Hôtel Dieu de ¨Pont Labbé

 L’EHPAD MONTLEROUX

Article 2.1 Coordonnateur
Le GIP SILGOM a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le coordonnateur.
En phase de passation, le coordonnateur est chargé de :
 Déterminer le mode de dévolution et la procédure de passation appropriés pour satisfaire le besoin recensé ;
 Établir le dossier de consultation des entreprises en cohérence avec la politique achat établie par le GCS ;
 Assurer la publication des avis de pré information et avis d’appel public à concurrence ;
 Mener les procédures de publicité et de mise en concurrence ;
 Accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des candidats et des soumissionnaires évincés ;
 Attribuer, signer et notifier le marché.

En phase d’exécution, le coordonnateur est chargé de :
 Procéder aux modifications du marché, sous forme d’avenant ou de modification unilatérale ;
 Procéder aux reconductions du marché ;
 Prononcer la résiliation du marché ;
 Organiser un suivi d’exécution avec le(s) titulaires du marché ;
 Notifier au(x) titulaire(s) toute nouvelle mise à disposition du marché dans le cadre de la centrale d’achat.
Article 2.2 Adhérents
A l’exclusion des éléments expressément listés à l’article 2 ci-dessus, la phase d’exécution du marché relève de chaque établissement adhérent ou bénéficiaire.
Par dérogation au CCAG applicable, les établissements adhérents et les établissements bénéficiaires ont la qualité d’acheteur pour l’exécution du marché, notamment pour :
 La conclusion des marchés subséquents, émission des bons de commande ou ordres de service ;
 Notification de toutes les décisions relatives à l’exécution du marché telles que visées dans les pièces du marché, à l’exclusion de celles expressément réservées au Coordonnateur ;
 Vérification, admission et réception des fournitures et prestations de services ou travaux ;
 Réception, traitement et règlement des factures ;
 Application des pénalités contractuelles.

Article 3 Mise à disposition par la centrale d’achat aux établissements bénéficiaires

En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché publ...

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