Trousse PTG
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.