FOURNITURES DE PETITES PIÈCES MÉCANIQUES POUR DES MATÉRIELS D'ESPACES VERTS - Année 2026. (Numéro de marché: 26AO003)

La consultation a pour objet l'achat de petites pièces mécaniques pour le service environnement et le service des sports.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réparties en quatre (04) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot n°1: Pièces pour matériel d'entretien de marque STHILL - Minimum Euros HT: 3 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 40 000,00 Euros
- Lot n°2: Fil de coupe en nylon - Minimum Euros HT: 2 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 25 000,00 Euros
- Lot n°3: Pièces pour tondeuse auto-portée de marque HONDA - Minimum Euros HT: 1 000,00 Euros/ Maximum Euros HT: 20 000,00 Euros
- Lot n°4: Pièces pour aérateur de marque JOHN DEERE Aercore 1500 - Minimum Euros HT: 500,00 Euros / Maximum Euros HT: 10 000,00 Euros.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.5511 et R. 5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).