Fournitures de produits et matériels dentaires

CPAM DU RHÔNE

51746592800011

276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE

EMMANUELLE LAFOUX

+33 658990072

unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

PPP200-98/6082/26-2804

Fournitures de produits et matériels dentaires

Les Centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône ont pour mission d'accompagner dans la préservation de la santé bucco-dentaire, en offrant des soins de qualité dans un cadre rassurant et bienveillant.
La CPAM du Rhône dispose de 3 centres de santé dentaires répartis dans le Rhône (3 en omnipratique à Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Fons, et 1 en orthodontie à Lyon 2).
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels dentaires, répartis en plusieurs lots thématiques, dont les grandes familles sont décrites au CCTP.
Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.

Fournitures

33141800

FRK26, FRK26, FRK26

Procédure ouverte

2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Toute décision faisant grief pourra faire l’objet :

a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :
- si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009,
- si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).