Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Villes Soeurs
- SIRET
-
70078
- Adresse
-
12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu
- Contact
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Facque Eddie
- Téléphone
-
0227282087
-
rtulier@villes-soeurs.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics596280.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026001
- Intitulé
-
Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
- Description
-
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Communauté de Communes des Villes Soeurs
Services Techniques
12 rue du Longchamp
80 880 Saint Quentin La Motte - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
18930000
- CPV additionnels
-
18930000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-13+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
description Objet du marché
Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
00 Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte Actif expand_more
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Communauté de Communes des Villes S…
01 Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte Actif expand_more
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Communauté de Communes des Villes S…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur