En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: ECLPN_2606
Fournitures pour lanceurs Alsetex
description Objet du marché
Fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages permettant la maintenance et la réparation des armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, telles que fournies lors de leur acquisition.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l'achat de fournitures, pièces détachées, accessoires et outillages nécessaires à la maintenance et à la réparation des lanceurs Alsetex en dotation au ministère de l’Intérieur.
- • Périmètre géographique : Les fournitures concernent les armes et aides à la visée en dotation au sein du ministère de l’Intérieur, commercialisées directement par le fabricant ALSETEX sur le territoire français.
- • Allotissement : Le marché est composé d’un lot unique, sans décomposition en lots séparés.
- • Durée et montant : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois, reconductible tacitement une fois pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum du marché est de 2 400 000 € hors taxes, avec un montant annuel indicatif de 200 000 € hors taxes.
euro
Jusqu'à
2 400 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions d’aptitude et capacités : Les candidats doivent justifier de leur aptitude professionnelle, capacité économique, financière, technique et professionnelle nécessaires à l’exécution de l’accord-cadre.
- • Restrictions liées au contexte international : La consultation est exclue aux candidats établis en Russie ou détenus majoritairement par des entités russes, ainsi qu’aux candidats recourant à des fournisseurs russes représentant plus de 10 % de la valeur du marché.
- • Présentation des offres et variantes : Les offres multiples sont interdites et aucune variante n’est autorisée. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint, sans possibilité de présenter plusieurs offres.
- • Pièces à fournir : Les candidats doivent fournir soit un DUME, soit les documents DC1, DC2, attestations sur l’honneur, déclarations financières et techniques, acte d’engagement, annexe prix et délais, attestations spécifiques (Russie, lieu de fabrication), autorisation de fabrication et un mémoire technique.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d’engagement
draft
Annexe prix et délais
draft
Attestation Russie
draft
Attestation lieu de fabrication
draft
Autorisation fabrication
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 % |
| Délai de livraison | 30 % |
| Durée de garantie supplémentaire | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les plis doivent être remis au plus tard le 5 mai 2026 à 12h00.
- • Modalités de remise : Les candidatures et offres doivent être déposées sous forme électronique sur la plateforme PLACE, avec possibilité d’une copie de sauvegarde papier ou électronique envoyée avant la date limite.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables 4 mois à compter de la date limite de réception.
- • Points d’attention : Aucune variante n’est autorisée, les questions doivent être posées au plus tard 7 jours avant la date limite, et une déclaration sur l’honneur relative à la non-implication russe est exigée.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
2606_Règlement de la consultation_160326.pdf
Règlement de consultation · 438 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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