Fournitures scolaires, matériels pour loisirs créatifs, jeux et jouets pour les services de la ville de Nogent-sur-Marne

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26FC010

Fournitures scolaires, matériels pour loisirs créatifs, jeux et jouets pour les services de la ville de Nogent-sur-Marne

Les prestations concernent les structures scolaires, périscolaires et jeunesse de la ville de Nogent-sur-Marne. Le présent marché est réparti en deux lots séparés. Il concerne d'une part les fournitures scolaires, et d'autre part la fourniture des matériels pour loisirs créatifs, de jeux et jouets pour les services de la ville de Nogent-sur-Marne.

Fournitures

39162110

FR107

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 20:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Non requise

12 mois

Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunaladministratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de TarnetGaronne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de NogentsurMarne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R21971 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.