FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Communauté Urbaine de Dunkerque

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Pertuis de la Marine
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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B059 B063

FOURNITURES SCOLAIRES SPECIFIQUES POUR LES BEAUX-ARTS ET LES BIBLIOTHEQUES, LES JEUX ET JOUETS, LE MATERIEL DIDACTIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

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Fournitures

39162110

39162100, 37500000, 30192000

FRE11

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

5

5

Non financé par l'UE

160

Obligatoire

Conformément aux dispositions réglementaires applicables, je vous précise que vous pouvez contester la décision prise dans le cadre de la présente procédure en déposant, auprès du Tribunal administratif de Lille :

- un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ;
- un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ;
- un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

Tribunal Administratif de Lille