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En cours Autre procédure Réf: MOL-4362910

France ? Services de voirie ? ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d?eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido.

description Objet du marché

ville du moa balisée:Bouéni
critères d'attribution:Prix ; PRIX ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; VALEUR TECHNIQUE ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 22 - Qualité ; Délai d'exécution ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
code postal du moa balisé:97620
siret du moa balisé:20000874600014
raison sociale du moa balisée:Ville de Bouéni (976)
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 269621631
qualifications professionnelles:CPV: 90611000 - Services de voirie, 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
libellé du lieu d'exécution balisé:Bouéni
durée du marché balisée:24 Mois
caractéristiques principales:ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido
ligne d'adresse du moa:Place de la Fraternité
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/806982-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:France - Services de voirie - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido
texte du lot:Réseaux d'eaux pluviales : canalisations, regards, avaloirs, caniveaux, fossés revêtus, ouvrages de traversée - Réseaux d'eaux pluviales : canalisations, regards, avaloirs, caniveaux, fossés revêtus, ouvrages de traversée - CPV: 45232130
texte du lot:Voirie : reprise des chaussées revêtues, purges, couches de forme et de base, enrobés, bordures, signalisation horizontale - Voirie : reprise des chaussées revêtues, purges, couches de forme et de base, enrobés, bordures, signalisation horizontale - CPV: 45233000
*********************************************************See the notice on TED website
806982-2026 - Mise en concurrence
806982-2026.
806982-2026 - Mise en concurrence
France - Services de voirie - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido
OJ S 225/2026 19/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouéni (976)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX À BONS DE COMMANDE Réfection des voiries communales et des ouvrages d'eaux pluviales de la commune de Bouéni suite au cyclone Chido
Identifiant de la procédure: ac44fbf0-abca-4181-a09c-1c9b9a93e3d6.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: BOUENI
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Voirie : reprise des chaussées revêtues, purges, couches de forme et de base, enrobés, bordures, signalisation horizontale
Description: Voirie : reprise des chaussées revêtues, purges, couches de forme et de base, enrobés, bordures, signalisation horizontale
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Fraternité
Ville: Bouéni
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 22.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bouéni (976)
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Réseaux d'eaux pluviales : canalisations, regards, avaloirs, caniveaux, fossés revêtus, ouvrages de traversée
Description: Réseaux d'eaux pluviales : canalisations, regards, avaloirs, caniveaux, fossés revêtus, ouvrages de traversée
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Fraternité
Ville: Bouéni
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 22.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bouéni (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Bouéni (976)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ville de Bouéni (976)
Numéro d'enregistrement: 20000874600014.
Adresse postale: Place de la Fraternité
Ville: Bouéni
Code postal: 97620
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 269621631.
Télécopieur: +33 269620523.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://boueni.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement: 13000503600012.
Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 269611856.
Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 0a085928-5c80-4fa1-8937-c7cb0f7ef0e7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 18:46:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 806982-2026.
Numéro de publication au JO S: 225/2026.
Date de publication: 19/11/2026

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