France ? Travaux de transformation de bâtiments ? Réhabilitation multisite de 107 logements (COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT).

type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/783326-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:27 mois
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre)
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
ligne d'adresse du moa:CS 80484
code postal du moa balisé:39000
libellé du contact balisé:[email protected]
qualifications professionnelles:CPV: 45421000 - Travaux de menuiserie, 45410000 - Travaux de plâtrerie, 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45262660 - Travaux de désamiantage, 45320000 - Travaux d'isolation, 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45223220 - Travaux de gros oeuvre, 45310000 - Travaux d'équipement électrique, 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments, 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
caractéristiques principales:Réhabilitation multisite de 107 logements (9 lots) sur les communes de COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT.
siret du moa balisé:62548019900011
ville du moa balisée:LONS LE SAUNIER
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:La Maison pour Tous
téléphone du contact balisé:+33 384351496
objet du marché:France - Travaux de transformation de bâtiments - Réhabilitation multisite de 107 logements (COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT)
texte du lot:LOT 5 : CVC-Plomberie-Sanitaire - LOT 5 : CVC-Plomberie-Sanitaire - CPV: 45331000
texte du lot:LOT 1 : Echafaudages-Facades-ITE - LOT 1 : Echafaudages-Facades-ITE - CPV: 45320000
texte du lot:LOT 3 : Menuiseries extérieures-Métallerie - LOT 3 : Menuiseries extérieures-Métallerie - CPV: 45421000
texte du lot:LOT 6 : Electricité - LOT 6 : Electricité - CPV: 45310000
texte du lot:LOT 9 : VRD - LOT 9 : VRD - CPV: 45233000
texte du lot:LOT 4 : Cloisons-Doublages-Isolation-Peinture - LOT 4 : Cloisons-Doublages-Isolation-Peinture - CPV: 45410000
texte du lot:LOT 2 : Couverture-Etanchéité - LOT 2 : Couverture-Etanchéité - CPV: 45260000
texte du lot:LOT 7 : Gros oeuvre - LOT 7 : Gros oeuvre - CPV: 45223220
texte du lot:LOT 8 : Désamiantage - LOT 8 : Désamiantage - CPV: 45262660
*********************************************************See the notice on TED website
783326-2026 - Mise en concurrence
783326-2026.
783326-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de transformation de bâtiments - Réhabilitation multisite de 107 logements (COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT)
OJ S 219/2026 11/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Maison pour Tous
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réhabilitation multisite de 107 logements (COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT)
Description: Réhabilitation multisite de 107 logements (9 lots) sur les communes de COUSANCE - SALINS-LES-BAINS - CENSEAU - CHAMPAGNOLE - FONCINE-LE-HAUT.
Identifiant de la procédure: 5da1cad0-1304-43c9-a916-16d3cede81cc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 1 : Echafaudages-Facades-ITE
Description: LOT 1 : Echafaudages-Facades-ITE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 2 : Couverture-Etanchéité
Description: LOT 2 : Couverture-Etanchéité
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 3 : Menuiseries extérieures-Métallerie
Description: LOT 3 : Menuiseries extérieures-Métallerie
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 4 : Cloisons-Doublages-Isolation-Peinture
Description: LOT 4 : Cloisons-Doublages-Isolation-Peinture
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 5 : CVC-Plomberie-Sanitaire
Description: LOT 5 : CVC-Plomberie-Sanitaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: LOT 6 : Electricité
Description: LOT 6 : Electricité
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: LOT 7 : Gros oeuvre
Description: LOT 7 : Gros oeuvre
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: LOT 8 : Désamiantage
Description: LOT 8 : Désamiantage
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: LOT 9 : VRD
Description: LOT 9 : VRD
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Moyens affectés spécifiquement au chantier (organisation de l'équipe affectée à l'opération, matériaux mis en oeuvre) Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Démarche environnementale de l'entreprise. Préciser votre mode de gestion des déchets.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22860_1192686.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Maison pour Tous
Numéro d'enregistrement: 62548019900011.
Adresse postale: CS 80484.
Ville: LONS LE SAUNIER
Code postal: 39000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 384351496.
Adresse internet: https://lmpt-coop.fr/
Profil de l'acheteur: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d94251f-2993-4880-9c5d-506270425739 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 11:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 783326-2026.
Numéro de publication au JO S: 219/2026.
Date de publication: 11/11/2026