FRC26-CC-03 PRESTATIONS D’IMPRESSION, DE FABRICATION, DE POSE DE SIGNALETIQUE ET D‘EXPOSITION

Le présent appel d’offres ouvert concerne la passation d’un accord cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations en matière de fabrication, pose et livraison sur sites, d’éléments d’impression et de signalétique liés aux expositions organisées par l’EPIC Les Franciscaines, équipement culturel de Deauville à vocation de musée, médiathèque et lieu de vie et notamment le Festival de photographies Planches Contact qui se tient chaque année d’octobre à décembre dans l’établissement Les Franciscaines et en extérieur dans la Ville de Deauville.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr