Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre

Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire
Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l’Ain, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON.
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.