GEOREFERENCEMENT ET IDENTIFICATION DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
description Description
La présente consultation a pour objet l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à des prestations de géoréférencement et d’identification du patrimoine arboré de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Les sujétions techniques en lien avec les prestations énoncées ci-dessus sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières CCTP.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Seine-et-Marne, Essonne 77-91
Code NUTS : FR104
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
• Marchés de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables.