Gestion d'aires d'accueil de gens du voyage sur le territoire de Colmar Agglomération
description Description
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché ordinaire de service conclu à prix forfaitaire
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Territoire de Colmar Agglomération
Colmar 68000
Code NUTS : FRF12
Pays : FRA
schedule Durée
9 mois
Début : 01 avril 2027
Fin : 31 décembre 2027
info Informations générales
L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial