Accompagnement et animation

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le présent marché est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Cu Gps&O, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Cu Gps&O de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché