Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Montluçon Communauté
- SIRET
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51399
- Adresse
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Esplanade Georges Pompidou, 03106 Montlucon
- Contact
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PERCHE Philippe
- Téléphone
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0470081980
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ACP012
- Intitulé
-
Gestion de fourrière animale sans capture ni transport
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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85210000
- CPV additionnels
-
85210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-03+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Gestion de fourrière animale sans capture ni transport Actif expand_more
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur