GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

13003

Zi de Meaux, 82300 Caussade

Le Président

0563932866

guillaume.delangue@quercycaussadais.fr

La

Services généraux des administrations publiques

GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements

Services

55221000

70332100

FRJ28

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

60 mois

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code