Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé

Syndicat des Portes de Provence

1744

14b Route de Malataverne, 26780 Allan

GALLU Alain

0475002535

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-04

Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé

La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Transfert de la collecte sélective, Lot 2 - Dessachage et transfert de la collecte sélective, Lot 3 - Conditionnement des cartons, Lot 4 - Gestion des quais de transfert des Baronnies

Services

90511000

90510000, 90512000, 90514000

FRK23

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

36 mois

- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées