GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE NANTES METROPOLE
description Objet du marché
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Type d'acheteur
- La
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026NM000042
- Intitulé
- GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE NANTES METROPOLE
- Description
- Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 85210000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-17+02:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- voir documents de la consultation
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE NANTES METROPOLE Actif expand_more
Il s’agit d’assurer, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de l’article L 214-6 du code rural, l’exploitation de la fourrière intercommunale en charge pour les communes de Nantes Métropole de l’accueil et de la garde des animaux trouvés errants sur la voie publique.
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