Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CPAM DU CALVADOS
- SIRET
-
78071617100027
- Adresse
-
108 boulevard Jean Moulin, 14000 Caen
- Contact
-
Arnaud Laurent
- Téléphone
-
+33 2 31 45 71 27
-
arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-04
- Intitulé
-
Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
- Description
-
Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
- Instance de recours
-
Tribunal judiciaire de Rennes
description Objet du marché
Gestion de la restauration collective de la CPAM du Calvados
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