En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: M26-0002
GESTION DES DÉCHETS ET PRESTATIONS AFFERENTES ( 13 LOTS )
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le tri, le transport, la valorisation et/ou le traitement des déchets générés par les activités d’enseignement, de recherche, de restauration ou de fonctionnement de l’INSA, hors déchets spéciaux (déchets chimiques, biologiques, radioactifs, piles, batteries), la mise à disposition de bennes et leur manutention, ainsi que le suivi administratif et technique des opérations.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’INSA Lyon recherche un prestataire pour collecter, trier, transporter, valoriser et/ou traiter les déchets issus de ses activités d’enseignement, de recherche, de restauration et de fonctionnement, ainsi que pour mettre à disposition et manutentionner des bennes.
- • Périmètre des déchets : Les 13 lots couvrent les déchets industriels banals et recyclables, les papiers et cartons, les biodéchets de restaurants et de bâtiments d’enseignement, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les archives confidentielles, les déchets verts, les corbeilles extérieures et la location, l’entretien, le nettoyage ou la désinfection de conteneurs.
- • Allotissement et prestations réservées : Le marché est divisé en 13 lots et les candidats peuvent répondre à chacun d’eux ; les lots 11, 12 et 13 sont réservés aux entreprises adaptées, aux ESAT ou à des structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés.
- • Lieu et exclusions : Les prestations sont exécutées sur le campus de l’INSA Lyon, au domaine scientifique de la Doua, à Villeurbanne ; les déchets spéciaux, notamment chimiques, biologiques, radioactifs, piles et batteries, sont exclus.
checklist Candidature et critères
- • Capacités attendues : Les candidatures sont appréciées au regard des capacités économiques et financières, notamment du chiffre d’affaires, ainsi que des capacités techniques et professionnelles, notamment les moyens humains et matériels et les références.
- • Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature avec le DUME ou transmettre les pièces de candidature prévues au RC ; les pièces de candidature sont également à fournir pour chaque cotraitant, sauf le DC1, transmis uniquement par le mandataire.
- • Réserves et dépôt : Les lots 11, 12 et 13 sont réservés aux structures éligibles employant des travailleurs handicapés, et le dépôt des candidatures et des offres doit être effectué par voie électronique sur le profil d’acheteur.
- • Pièces de l’offre : Pour chaque lot, l’offre comprend notamment l’acte d’engagement, le BPU, le cadre de réponse technique accompagné d’un mémoire technique, le CCAP et un relevé d’identité bancaire.
folder_open Pièces à fournir
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DUME ou DC1
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Déclaration sur l’honneur
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DC2
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Déclaration des effectifs et de l’encadrement
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Références similaires
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Description des moyens matériels
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Acte d’engagement
draft
BPU signé et fichier modifiable
draft
Cadre de réponse technique
draft
Mémoire technique
draft
CCAP
draft
RIB
draft
Autorisations de transport, stockage et traitement des déchets (lots 1 à 6, 9 à 13)
draft
Autorisation de négoce et courtage des déchets (lots 1 à 5, 9 à 13)
draft
Agrément sanitaire SPAn3 (lots 4, 12 et 13)
draft
Autorisations ICPE le cas échéant (lots 4, 12 et 13)
draft
Justificatifs d’éligibilité aux lots réservés (lots 11 à 13)
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix (lots 1 à 13) | 40 % |
| Valeur technique (lots 1 à 8 et 11 à 13) | 40 % |
| Traitement administratif et services annexes (lots 1 à 6, 8 et 11 à 13) | 10 % |
| Protection de l’environnement (lots 1 à 6, 8 et 11 à 13) | 10 % |
| Protection de l’environnement (lot 7) | 20 % |
| Valeur technique (lots 9 et 10) | 35 % |
| Protection de l’environnement (lots 9 et 10) | 25 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 10 décembre 2026 à 8h00.
- • Durée et démarrage : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes d’un an, sans dépasser le 31 décembre 2030 ; les lots 1 et 2 débutent le 1er mars 2027, tandis que le démarrage des lots 3, 4, 5, 11, 12 et 13 est fixé à la notification.
- • Visites obligatoires : Une visite est obligatoire pour les lots 4, 11 et 12, respectivement les 19, 18 et 17 novembre 2026 de 13h30 à 16h30 ; le certificat de visite daté et signé par les deux parties doit être joint, sous peine de rejet de l’offre.
- • Autres points de vigilance : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue ; les offres sont transmises obligatoirement par voie électronique et les négociations sont interdites.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE FINAL.zip
Pièce du dossier · 27.3 MB
description
02.M26.0002_RC.pdf
Règlement de consultation · 588 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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