GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

SDIS (17)

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ZI des 4 Chevaliers, 17180 Perigny

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Organisme de droit public

Ordre et sécurité publics

6003FSFB

GESTION DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à chaque lot.

Services

90500000

44613800, 90513000, 44613800

Procédure ouverte

2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00

3

3

Non financé par l'UE

7 mois

Non requise

48 mois

administrative jusqu'à la signature du contrat ;
-soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
-soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Poitiers