Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non-cadres. Les fonctionnaires détachés en qualité de collaborateurs sont assimilés aux collaborateurs non-cadres.