Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole

Commune de Besse sur Issole

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15 boulevard Paul Bert, 83890 Besse sur Issole

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CP-2026-03024/002AL

Gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) des mercredis, de la pause méridienne, du périscolaire et de la Maison des Jeunes (MDJ) de la commune de Besse sur Issole

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Services

55241000

Procédure ouverte

2026-06-05+02:00 à 18:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

36 mois

Tribunal administratif de Toulon
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative (C.J.A) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du C.J.A et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Toulon