Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

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39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers

MENARD Robert

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Gestion et entretien de l'aire de Grand Passage des Gens du voyage de Sérignan et de l'aire permanente d'accueil de Béziers - RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE

La présente consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public lancé précédemment pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Le présent marché de prestations de service a pour objet la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :
- gestion administrative et financière liée à l'occupation des aires par les usagers
- entretien, nettoiement et maintenance des sites et des équipements afférents
- relation avec les usagers : accueil, installation des groupes / familles, encaissements, gestion des conflits
- astreintes téléphoniques et techniques
- présence sur site : APA = 6 jours sur 7, toute l'année (hors période de fermeture), et AGP = passages quotidiens en présence de groupe du 1er avril et 30 octobre et autant que de besoin
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Montant HT minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 000.00 euro(s) HT et Montant maximum des prestations pour la même période : 80 000.00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Services

55221000

55221000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat