GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire délégataire, à compter du 1er mars 2027 et pour une durée de 15 ans, l'exclusivité de l'exploitation du service public du camping municipal de « la Sorguette ».
La commune souhaite un « Camping Nature familial » privilégiant les emplacements nus et des hébergements de qualité, maintenant au minimum le classement 3 étoiles « Tourisme » et porté par une démarche écoresponsable affirmée (sans piscine, avec maintien du statut de refuge de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et des pratiques durables).
La commune financera les VRD, tandis que le délégataire prendra en charge l'ensemble des travaux de modernisation et de remise à niveau du site pour améliorer confort et performance environnementale

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué