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En cours Autre procédure Réf: Ght_DM_2026-272

Ght_DM_2026-272_Depot de matériel orthopédique

description Objet du marché

Ght_DM_2026-272_Depot de matériel orthopédique

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de l’autorisation : La consultation vise à attribuer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour installer et exploiter des dépôts de matériels orthopédiques.
  • • Prestations attendues : Le titulaire assurera la mise à disposition, la gestion, l’approvisionnement et le réapprovisionnement de dépôts d’attelles et d’orthèses orthopédiques destinés aux patients non hospitalisés.
  • • Établissements concernés : Les dépôts serviront les services d’urgence et les consultations externes du CHU de Saint-Étienne, de l’Hôpital Le Corbusier, de l’Hôpital du Gier et du Centre Hospitalier de Roanne.
  • • Cadre de la consultation : La procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine public régie par le Code général de la propriété des personnes publiques et ne constitue pas une procédure de passation d’un marché public.

checklist Candidature et critères

  • • Langue et devise : Les offres doivent être rédigées en français et exprimées en euros.
  • • Modalité de dépôt : Les candidatures et les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme marches-publics.gouv.fr, dans l’espace dédié à la consultation.

folder_open Pièces à fournir

draft Offre financière – annexe 1 draft Offre technique draft Tarif du fournisseur draft Annexe 3 – questionnaire réponses draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur financière 50 %
Valeur technique fondée sur le questionnaire réponses 40 %
Responsabilité sociétale des entreprises fondée sur le questionnaire réponses 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite des questions : Les questions doivent être déposées au plus tard le 10 décembre 2026 à 12h00.
  • • Date limite des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le 17 décembre 2026 à 12h00 ; l’horodatage de la plateforme fait foi.
  • • Durée de l’autorisation : L’autorisation débute le 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée initiale de 2 ans, reconductible tacitement 4 fois un an, sans dépasser 6 ans au total.
  • • Visite et dépôt électronique : La visite des dépôts est facultative et doit être organisée avec l’interlocuteur de chaque établissement ; les plis déposés par une autre voie ou contenant un virus sont irrecevables.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DOSSIER DE SELECTION.zip

Pièce du dossier · 478 KB

verified

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DUME

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REGLEMENT DE SELECTION.pdf

Règlement de consultation · 221 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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