GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
- SIRET
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65144
- Adresse
-
12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0468281745
-
commandepublique@legrandnarbonne.com
- Profil acheteur
- https://marchespublics.aude.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
GN26D02
- Intitulé
-
GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90510000
- CPV additionnels
-
90510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 GN26D02 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS MENAGERS SPECIAUX DES DECHETTERIES DU GRAND NARBONNE Actif expand_more
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur