Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villefontaine
- SIRET
-
10249
- Adresse
-
Place Mendès France, 38093 Villefontaine cedex
- Contact
-
NICOLE-WILLIAMS PATRICK
- Téléphone
-
0474967083
-
direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MPA03
- Intitulé
-
Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
- Description
-
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT.
Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT
CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79810000
- CPV additionnels
-
79810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-28+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT.
Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT
CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT
La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Impressions courantes et magazine municipal Actif expand_more
Flyers - Affiches - Brochures - Cartes - Invitations - Dépliants - Billetterie - Magazine municipal
02 Impressions de supports de communication extérieure Actif expand_more
Panneaux - Roll-up
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur