Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier

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Nom: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
SIRET: 65162
Adresse: 9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex
Contact: Aguilera Frédéric

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Objet du marché

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Référence: VS-ACHAT-25-10
Intitulé: Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
Description: La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les établissements recevant du public pour Vichy Communauté, et les villes de Vichy, Cusset, et Bellerive S/Allier. Le présent accord est composé de 3...

La présente consultation concerne un groupement de commandes relatif aux vérifications périodiques obligatoires des installations techniques dans les établissements recevant du public pour Vichy Communauté, et les villes de Vichy, Cusset, et Bellerive S/Allier.
Le présent accord est composé de 3 lots distincts.
Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification des contrats correspondants.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté sur la base de prestations forfaitaires et sur la base de prestations hors forfait .
Le montant maximum total des prestations (prestations forfaitaires et prestations hors forfait incluses), pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises est défini par lot comme suit :
Pour le lot n°01 - Vichy Communauté : montant Maximum HT 220 000,00 euro(s)- Vichy : montant Maximum HT 120 000,00 euro(s)
Pour le lot n°02 - Cusset : montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Pour le lot n°03 - Bellerive s/Allier: montant Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Nature du marché: Services
CPV principal: 71315400
CPV additionnels: 71315400
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-02-19+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 3
Nombre max de lots attribués: 3

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 12 mois

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Lots (3)

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Lot LOT-0001: Vichy Communauté - Vichy; Vichy Communauté - Vichy
Lot LOT-0002: Cusset; Cusset
Lot LOT-0003: Bellerive s/Allier; Bellerive s/Allier

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant...

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique