Groupement de commandes CULHSM / VDH - Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge (IRVE) - Marché transversal en groupement de commandes
description Objet du marché
Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en € HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400 000 € / Ville du Havre (VDH) : 400 000 €
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