Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif aux travaux publics pour les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux neufs, la réhabilitation lourde et la restructuration des bâtiments communaux, de travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et de bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des travaux : Travaux neufs, réhabilitation lourde et restructuration des bâtiments communaux, travaux de substitution sur les bâtiments, terrains privés et bâtiments et structures à l’extérieur de la ville.
- • Périmètre géographique : Villes d’Aubervilliers, Asnières-sur-Oise (95270) et Piscop (95350), sur différents bâtiments communaux et bâtiments privés.
- • Subdivision en lots : Le marché est décomposé en 15 lots distincts couvrant divers corps d’état tels que gros œuvre, ravalement façade, plomberie, électricité, cuisine, peinture, menuiseries, espaces verts, toiture, chauffage, couverture, voirie, et travaux de sécurisation des sites.
- • Montants annuels estimés : Les montants annuels maximums varient par lot, par exemple 4 000 000 € HT pour gros œuvre, 1 650 000 € HT pour ravalement façade, 1 600 000 € HT pour plomberie, jusqu’à 3 000 000 € HT pour certains lots comme menuiseries extérieures, toiture, voirie.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature obligatoires : Formulaires DC1 et DC2 ou e-DUME, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, déclaration bancaire ou assurance en cours de validité.
- • Capacités techniques et références : Liste des références similaires des trois dernières années avec attestations, déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux travaux, qualification d’au moins un salarié pour travaux en sous-section 4, certificats de qualification professionnelle Qualibat adaptés aux lots.
- • Conditions spécifiques : Attestations de formation amiante en sous-section 4 pour les lots concernés, production des documents sociaux et assurances avant notification, obligation d’insertion sociale de 5% des heures pour certains lots sur bons de commande ≥ 80 000 € HT.
- • Éléments de l’offre : Acte d’Engagement, Bordereau des Prix Unitaires, mémoire technique et environnemental de 20 pages maximum, RIB.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique et environnementale | 60 points |
| Prix | 40 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 12 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de l’accord-cadre : Un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois un an maximum.
- • Modalités d’exécution : Délais et lieux d’exécution précisés dans chaque bon de commande, avec possibilité de prolongation jusqu’à six mois au-delà de la fin de l’accord-cadre pour travaux non urgents.
- • Points d’attention : Visite non obligatoire, variantes non admises, signature électronique requise, obligation d’insertion sociale pour certains lots, gestion de chantier en site occupé avec plans détaillés, attention aux interventions sur ouvrages contenant de l’amiante.
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Complément
RC DST04-26
Règlement de consultation · 127 KB
DCE DST04-26
DCE complet
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