Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy - Reconsultation suite à infructuosité

VS_ACHAT08

Groupement de commandes - gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy - Reconsultation suite à infructuosité

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne un groupement de commandes pour l'établissement d'un marché public relatif au gardiennage et interventions sur alarme des bâtiments communautaires de Vichy Communauté et des bâtiments communaux de la ville de Vichy.
Le coordonnateur de la présente consultation est la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté.
A ce titre, le Coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, et ce jusqu'à la notification du contrat correspondant.
Chaque membre du groupement devra ensuite s'assurer de la bonne exécution technique, administrative et financière du marché public

Services

79713000

79713000

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique