Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Conseil Départemental des Yvelines

62304

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20260824

Groupement de commandes pour des prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations d'auscultation et d'études de chaussées du réseau routier des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département des Yvelines est coordonnateur et a la charge de mener la procédure de passation. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire de services, et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période :
Pour le Département des Yvelines : Montant minimum : sans et montant maximum : 150.000 euro(s) HT
Pour le Département des Hauts-de-Seine : Montant minimum : 50.000 euro(s) HT et montant maximum : 300.000 euro(s) HT
Soit au total : montant minimum : 200.000 euro(s) HT et montant maximum : 1 800.000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Services

71631480

71631480

Procédure ouverte

2026-08-07+02:00 à 18:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative