Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.

2026-38-GC-NETTOYAGE-LOCAUX-VITR

Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau.

Groupement de commandes pour des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments de la Ville et du CCAS de Concarneau (2 lots).

Services

90911200

90911300

FRH02

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.
- Recours en référé contractuel visé aux articles L.551- 13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.