Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
PA202626
- Intitulé
-
Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
- Description
-
Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79713000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
description Objet du marché
Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
02 Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
03 Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
04 Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
05 Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
06 Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l’UIOSS de Haute-Corse Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
07 Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
08 Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte Actif expand_more
Gardiennage des locaux de l'organisme
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur