Groupement de commandes Ville / Caisse des Écoles - Fournitures scolaires et d’activités manuelles, de livres, de jeux, de jouets, et de matériel pédagogique et éducatif (5 lots)

Le présent marché concerne l'achat et la livraison des fournitures destinées aux structures et établissements de la ville de Vincennes : - Les écoles publiques maternelles et élémentaires, - Les accueils de loisirs, aux ateliers après l’école, - Les structures d'accueil de la petite enfance et de la Jeunesse - Le centre de vacances « Les Primevères » de Vincennes, situé à Habère-Poche en Haute-Savoie (74).

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr