Groupes Electrogènes

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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75015 Paris

Mission ministerielle des achats

01 43 17 60 72

mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

MEAE_25020_PRO

Groupes Electrogènes

L’accord-cadre a pour objet des prestations de location, installation, exploitation, maintenance, démontage de matériels de production (groupes électrogènes) et de distribution électrique, d’élaboration de documents techniques pour les besoins des événements organisés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine.

Fournitures

31121000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-03 à 14:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de Paris